- Conditions générales de Vente -

 

Article préliminaire.

 

La société ZELDA ZANG commercialise les articles Zelda Zang en France et à l'étranger.

La société ZELDA ZANG a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques distributrices, un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de certains de ses produits. La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.zeldazang.com.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivant du code de la consommation.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse). Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Zelda Zang conclues via le site marchand accessible depuis la version française du site internet www.zeldazang.com, en vue d’une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.zeldazang.com, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet www.zeldazang.com. Dans l’éventualité où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.zeldazang.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Zelda Zang.

 

Article 2 : Identification de l’organisme diffuseur

 

Zelda Zang 

Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille

sous le numéro 798 236 097

Siège social : 481 avenue de Mazargues - 13008 Marseille

 

Article 3 : Informations relatives aux articles

 

Les informations relatives à l’ensemble des articles ZELDA ZANG susceptibles d’être vendus sur le site internet www.zeldazang.com, sont disponibles, avec leurs références, dans l’ensemble des magasins distributeurs cités.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et notamment, par les articles L. 111-1 et L. 113-3 du Code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 «relatif à l’information du consommateur sur les prix».

 

 

 

Article 4 : Commandes des articles

 

4.1 Commandes par internet

 

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.zeldazang.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.zeldazang.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Zelda Zang, en conséquence, les images présentes sur le site n’ont aucune fonction contractuelle. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Zelda Zang ne saurait voir sa responsabilité engagée. Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société Zelda Zang.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client devra reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.zeldazang.com conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment ou le client a validé sa commande, la société Zelda Zang accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. La vente ne sera considérée comme effective qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par la société Zelda Zang, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

 

4.2 Refus des commandes

 

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société Zelda Zang sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En outre, la société Zelda sang sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 5 : Prix des articles

 

Le prix des articles s’entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus (en fonction des conditions commerciales proposées). Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client ainsi que le montant des frais de transports afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet www.zeldazang.com. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

 

 

Article 6 : Conditions de paiement

 

L’acceptation du contenu de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.

La commande ne sera effective qu’après validation par la société Zelda Zang, qui confirmera au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse du client et comportera les éléments suivants :

 

•                Adresse e-mail

•                Nom et Prénom

•                Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

•                Ville

•                Code postal

•                Téléphone

 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Zelda Zang ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique de la société Zelda Zang constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Zelda Zang et ses clients.

 

 

Article 7 : Livraison

 

La livraison des articles ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du client en France métropolitaine (y compris la Corse).

Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

Le livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

La société Zelda Zang livrera les articles commandés soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par la société Zelda zang ne le seront qu’à titre indicatif.Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

 

 

Article 8 : Satisfait ou remboursé - droit de retractation et retour des articles

 

La société Zelda Zang entend que ceux de ces clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de retractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Zelda Zang Service e-commerce 481 av de Mazargues - 13008 Marseille.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au moment du paiement, dans les trente jours suivant la réception, par la société Zelda Zang, des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

 

 

Article 9 : Réclamations - informations

 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par la société Zelda Zang ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service E-commerce par courrier électronique : contact@zeldazang.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

 

 

Article 10 : Confidentialité - Protection de la vie privée

 

La société Zelda Zang a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée par Internet sur le site www.zeldazang.com par tout nouveau client, cette base de donnée sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données à fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions recquises par la loi «Informatique et libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société Zelda Zang, à l’adresse mentionnée à l’article précédent.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la société Zelda Zang, ou être informés d’opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site internet www.zeldazang.com.

 

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

 

La marque Zelda Zang, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Zelda Zang, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Zelda Zang. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Zelda Zang, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Zelda Zang.

 

 

Article 12 : Cas de force majeure

 

L’exécution par la société Zelda Zang de tout ou partie de ses obligations sera suspendue dans les cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les catastrophes climatiques et naturelles, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société Zelda Zang.

La société Zelda Zang informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client pourra, alors, résilier la commande en cours, et il sera remboursé dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 13 : Litiges - droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles Zelda Zang, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français dans la juridiction de la société Zelda Zang (Tribunal de Marseille).

 

 

 

Paiement 

- Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via un compte PAYPAL. Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL. 

- Pour les clients résidant dans les Dom-Tom où hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le site seront facturés au taux de TVA en vigueur. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Zelda Zang étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Zelda zang pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. 

 

Livraison

La société Zelda Zang effectuera ses livraison avec COLISSIMO EXPERT pour la France Métropolitaine : 6,90€ jusqu’à 50€ d’achat et gratuit au delà. Délai 2 jours ouvrés