- Objet
- Commande
- Prix
- Paiement
- Livraison
- Délai de rétractation " Satisfait ou remboursé "
- Garantie
- Loi applicable et juridiction
- Propriété Intellectuelle
Conditions applicables à compter du 01 Décembre 2014.
Objet
Le site de e.commerce zeldazang.com consacré au commerce électronique appartient à la SAS ZELDA ZANG, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 € ayant son siège social 180 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE - France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 798 236 097; Téléphone 06 18 95 62 93
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.zeldazang.com.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Gisèle se fera un plaisir de vous assister lors de votre prise de commande par téléphone au 06 18 95 62 93 tous les jours ouvrés de 9H30 à 13H et de 14H à 17H.
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par Zelda Zang.
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Zelda Zang du contenu de sa commande.
Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks.
Notez que vous êtes seul responsable de la mise à jour des informations que vous avez renseignées lors de votre inscription, et que vous pouvez les modifier à tout moment en vous connectant à votre compte.
Vous pourrez si vous le souhaitez vous désinscrire, soit par le biais de votre espace personnel, soit en nous envoyant un mail à contact@zeldazang.com
La création d'un compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Zelda Zang jusqu'au complet paiement du prix.
Zelda Zang se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Paiement
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire ou PayPal.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées.
Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.
Pour les clients résidant dans les Dom-Tom où hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés au taux de TVA en vigueur.
Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), ZELDA ZANG étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.
Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par ZELDA ZANG pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Livraison
COLISSIMO EXPERT France Métropolitaine : 7,45€ jusqu’à 100€ d’achat et gratuit au delà.
Délais 2 jours ouvrés, à l'adresse de votre choix.
COLISSIMO POINT RELAIS France Métropolitaine 5€ jusqu’à 100€ et gratuit au delà.
Délais 2 jours ouvrés. Lieu de livraison de votre colis hors domicile, parmi plus de 13.000 points de retrait partout en France Métropolitaine
COLISSIMO EUROPE Pour les pays de l’Union Européenne et la Suisse :
9,90€ jusqu’à 100€ d’achat et gratuit au-delà.
Délais 3 à 4 jours ouvrés pour les pays limitrophes à la France.
Assurance intégrée couvrant la perte ou l'avarie de l'envoi.
La distribution du colis se fait contre signature.
En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans votre boîte à lettres.
A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis.
DHL EXPRESS France Métropolitaine : 15€ jusqu’à 200€ d’achat et gratuit au-delà.
Livraison le lendemain.
COLISSIMO EXPERT OM pour les DOM-TOM : 12,50€ jusqu’à 150€ d’achat et gratuit au-delà.
Délais 5 à 7 jours ouvrés.
COLISSIMO EXPERT INTERNATIONNAL pour les pays de l’Union Européenne : 9,90€ jusqu’à 200€ d’achat et gratuit au-delà.
Délais 5 à 7 jours ouvrés.
COLISSIMO EXPERT INTERNATIONNAL MONDE: 28€ jusqu’à 300€ d’achat et gratuit au-delà.
Délais 3 à 10 jours ouvrés.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant selon votre sélection lors de la prise de commande, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
Pour des questions de sécurité, toutes nos expéditions sont livrées contre signatures et accompagnées d'une assurance perte/vol.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.
Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.
Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier, sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné a ZELDA ZANG, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à contact@zeldazang.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
En cas de non-conformité du produit livré liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur.
En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant ZELDA ZANG par e.mail à contact@zeldazang.com où par téléphone 06 18 95 62 93.
À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Les délais de livraison sont variables en fonction de votre choix de mode de livraison. Ces délais sont indicatifs, et ZELDA ZANG ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
Notamment pour des raisons de forces majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à ZELDA ZANG, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.
Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison.
A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
Les bijoux sont emballés soigneusement dans une pochette "ZELDA ZANG".
Pour plus d'informations sur les livraisons adressez-nous un email à sav@zeldazang.com.
Délai de rétractation " Satisfait ou remboursé "
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de trente jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour à ZELDA ZANG pour un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de transport allé et retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Aucun remboursement d’un produit commandé en ligne ne pourra être fait dans l’un de nos magasins.
Adresse de retour
En outre l’acheteur s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition par courrier à :
ZELDA ZANG, 81 CHEMIN DE LA PAGEOTTE 13011 MARSEILLE, France
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi à ZELDA ZANG, par l’acheteur, du produit livré, ainsi que des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement.
Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.
Garantie et Responsabilité du Vendeur
Tous les bijoux ZELDA ZANG bénéficient d’une garantie commerciale de 1 an, à compter de la date de réception de la commande, contre tout défaut de fabrication, produits abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Pendant cette période ZELDA ZANG s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il vous suffit de contacter le SAV de la Boutique en Ligne en suivant les étapes suivantes :
- Munissez-vous de votre numéro de commande et de la référence de l’article concerné (vous retrouverez ces informations sur votre facture d’achat dans votre Espace Client).
- Adressez votre demande de prise en charge par mail à l’adresse suivante sav@zeldazangcom.
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de votre demande, indiquez vos coordonnées, votre numéro de commande et le nom du modèle concerné.
Nous vous recommandons de détailler au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, de joindre à votre mail une photographie du défaut du produit.
A réception de votre demande, le SAV de la Boutique en Ligne reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre.
Nous vous précisons que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, à l’abus de détergent et aux dommages dus à une mauvaise utilisation.
Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, ZELDA ZANG peut vous proposer (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante.
Pour obtenir un devis personnalisé, prenez contact avec le SAV via le mail sav@zeldazang.com.
Le SAV vous confirmera dans les meilleurs délais la réception de votre demande de devis personnalisé qui vous sera communiqué par mail sous 8 jours.
Pour tous types de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 30 jours.
Les expéditions doivent être effectués par courrier lettre suivi ou colissimo suivi afin d'avoir une traçabilité du transport aller et retour.
Les frais de transport restent à la charge du client à l'aller et au retour.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la ZELDA ZANG.
Le médiateur ainsi proposé est https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique
- ou par voie postale
Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par un médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société ZELDA ZANG, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.
Loi applicable et juridiction
Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.
Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. ZELDA ZANG élit domicile en son siège social au 180 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE
Propriété Intellectuelle
Le site www.zeldazang.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de ZELDA ZANG. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.
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